- 4D8
- File
- 1826-1828
Part of Fonds communal de Villebois
Exploit d’huissier, mémoire.
propriété publique
Taxonomy
Code
Scope note(s)
- Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.
Source note(s)
Display note(s)
Hierarchical terms
propriété publique
propriété publique
Equivalent terms
propriété publique
Associated terms
propriété publique
- RT dons-et-legs
- RT forêt domaniale
2 Archival description results for propriété publique
- 4D4
- File
- 1826-1868
Part of Fonds communal de Villebois
Assignation, mémoires, requête, jugements, arrêt de la cour impériale de Lyon, honoraires, copies d’actes datant de 1316 à 1683, rapports, délibération, autorisation à ester en justice, notes, correspondance.