propriété publique

Référentiel

Note(s) sur la portée et contenu

  • Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.

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Termes associés

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2 Descriptions archivistiques résultats pour propriété publique

Chemins de grande et petite communication, routes nationales.

Chemin de grande communication n°2 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Varennes. – Ouverture, fixation du tracé et classement : participation financière de la commune, correspondance (1835-1838). Chemin de petite communication n°8. – Acquisition de ... »

Chemins de petite communication, chemins départementaux.

Chemin de petite communication n°10 des Petits Cruets à la route départementale n°8, élargissement : état estimatif des terrains à acquérir, rapport (1878).
Chemin départemental n°2, aliénation de délaissés de chemins : actes d’aliénation (1945).
Chemin ... »