- 4D8
- File
- 1826-1828
Part of Fonds communal de Villebois
Exploit d’huissier, mémoire.
Part of Fonds communal de Villebois
Exploit d’huissier, mémoire.
Part of Fonds communal de Villebois
Assignation, mémoires, requête, jugements, arrêt de la cour impériale de Lyon, honoraires, copies d’actes datant de 1316 à 1683, rapports, délibération, autorisation à ester en justice, notes, correspondance.