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Date(s)
- 1863-1981 (Creation)
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1 liasse
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Scope and content
Inventaire communal (1979-1980).
Calamités agricoles, sécheresse et grêle : délibérations, états des dommages, états récapitulatifs, bordereaux récapitulatifs des déclarations, arrêté préfectoral (1894, 1912, 1930-1931, 1962, 1976).
Défrichements : autorisations préfectorales, opposition de l’administration forestière, correspondance (1863, 1877).
Battage des céréales : liste nominative des exploitants (1942).
Groupement interprofessionnel de répartition des produits indispensables à l’agriculture : registre de déclarations des bestiaux, listes nominatives des agriculteurs de la commune, correspondance (1940-1941).
Recensement des exploitations agricoles : liste (1947) ; fiches individuelles d’exploitation agricole (1955-1960).
Fourniture des fourrages aux agriculteurs riverains de la Saône suite à la crue de la Saône : listes nominatives, correspondance (1953).
Recensement agricole local en vue d’un projet d’adduction d’eau : liste, correspondance (1953-1954).
Recensement des élevages hors sol : liste (1981).
Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1975-1980).
Comité de défense des agriculteurs pour le maintien des terrains agricoles menacés par les projets d’extension de la zone de loisirs : pétition (1978).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
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Subject access points
- agriculture
- inventaire
- agriculture » production agricole » calamité agricole
- agriculture » production agricole » calamité agricole » sécheresse
- agriculture » production agricole » calamité agricole » grêle
- liste
- arrêté préfectoral
- agriculture » forêt » sylviculture » défrichement
- autorisation
- agriculture » production agricole » culture industrielle » céréale
- agriculture » économie rurale » pratiques agraires » battage
- liste nominative
- registre
- économie » entreprise » organisation professionnelle
- agriculture » économie rurale » agriculteur
- recensement
- agriculture » économie rurale » exploitation agricole
- équipement » environnement » eau » cours d'eau
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » eau potable
- déclaration
- pétition