- FondsFRAC01179 - Fonds communal de Grièges
- Sous-fondsArchives anciennes
- SérieFF - Justice, procédures, police
- DossierFF1 - Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
- DossierFF2 - Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine de Lay, seigneur de Chanay concernant un délit de pâturage dans la prairie de La Vavre.
- DossierFF4 - Procès opposant les habitants de Grièges à ceux de Mâcon concernant des droits et remises de terrains.
- DossierFF5 - Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
- DossierFF6 - Procuration des habitants de Grièges au profit de Benoit [Chasnoz], avocat du Parlement, juge du comté de Pont-de-Veyle.
- DossierFF7 - Permission du jury civil et criminel du comté de Pont-de-Veyle de saisir et séquestrer les animaux étrangers pris à paître dans les prairies de Grièges.
- DossierFF8 - Procès opposant les habitants de Grièges à Jacques Champion, marchand à Cormaranche et fermier du port de By concernant le droit de pâturage dans trois prairies.