Dossier II5 - Procès entre les frères François de Maillans et Joseph de Maillans (concerne les fiefs et rentes nobles de Nalliere et de la maison forte de Vallod) : acte de vente de fiefs en faveur du noble seigneur Jean-François-César de Maillans par les révérendes religieuses de la Visitation de Seyssel (1773), frais du procès.

Zone d'identification

Cote

II5

Titre

Procès entre les frères François de Maillans et Joseph de Maillans (concerne les fiefs et rentes nobles de Nalliere et de la maison forte de Vallod) : acte de vente de fiefs en faveur du noble seigneur Jean-François-César de Maillans par les révérendes ... »

Date(s)

  • 1742-1773 (Production)

Niveau de description

Dossier

Zone du contexte

Nom du producteur

Seyssel (Ain, France)
(1286/2099)

Dépôt