privilèges des communautés

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

privilèges des communautés

Terme générique régime seigneurial

privilèges des communautés

Termes équivalents

privilèges des communautés

Termes associés

privilèges des communautés

1 Descriptions archivistiques résultats pour privilèges des communautés

Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.

Droits de passage des communes de Grièges et de Crottet sur le chemin passant devant l’écluse du moulin de Nicolas Verne : demande de recherches de preuves dans les archives (1817).
Droits de passage sur le chemin traversant la propriété de madame veuve Tardy de la Carrière : courrier (1818).
Chemin vicinal dit de Châtel-Boudon, entretien : prestations, correspondance (1816-1819) ; évaluation cadastrale : lettre du préfet (1836) ; rétablissement comme chemin communal : correspondance (1848).
Chemins ruraux n°2 et 13 dit de Champagne, projet de création d’un syndicat : rapport de l’agent-voyer cantonal, pétition, correspondance (1886).