privilèges des communautés

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

privilèges des communautés

Terme générique régime seigneurial

privilèges des communautés

Termes équivalents

privilèges des communautés

Termes associés

privilèges des communautés

1 Descriptions archivistiques résultats pour privilèges des communautés

Pâturage et vaine pâture.

Réglementation : arrêtés du maire, circulaire (1863, 1875, 1922-1946).
Réglementation du râtelage dans les prairies de Grièges : règlement, arrêté préfectoral (an XIII).
Amodiation et location du droit de pâture : arrêtés préfectoraux, baux, cahiers des charges, correspondance (1806-1848).
Clôture du sieur Mazoyer, boucher : correspondance (1823).
Privation du droit de parcours et de vaine pâture sur les prés occupés la ligne de chemin de fer Lyon - Genève : rapport du chef du bureau du Domaine, demandes d’indemnisation, correspondance (1856-1857).
Règlement pour la prairie de Crottet : ouvrage imprimé (1819).