privilèges des communautés
Référentiel
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Termes hiérarchiques
privilèges des communautés
Terme générique régime seigneurial
privilèges des communautés
- Terme spécifique coutumes
- Terme spécifique droits d'usage
Termes équivalents
privilèges des communautés
Termes associés
privilèges des communautés
2 Descriptions archivistiques résultats pour privilèges des communautés
- DD05_002
- Pièce
- 1735
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat