Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
- 2N3
- Dossier
- 1857-1937
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Amodiation du droit de chasse : cahiers des charges, baux, délibérations, correspondance.
privilèges des communautés
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
privilèges des communautés
Terme générique régime seigneurial
privilèges des communautés
- Terme spécifique coutumes
- Terme spécifique droits d'usage