Groupe de documents T2-6 - Permis de construire et modificatifs.

Zone d'identification

Cote

T2-6

Titre

Permis de construire et modificatifs.

Date(s)

  • 1951-1982 (Production)

Niveau de description

Groupe de documents

Étendue matérielle et support

5 liasses

Zone du contexte

Nom du producteur

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Certains dossiers concernent des installations classées.

Mode de classement

Classement chronologique puis numérique par numéro de permis.

Mots-clés