Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1723-1788 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Montagne d’Anglefort : transaction faite entre le seigneur d’Anglefort et le procureur spécial des habitants d’Anglefort (1723). Acquisition du territoire de Chaibeymenne faite par Pierre Joseph de la Porte à François Lainé, François Lejeune et Augustin Falconnier (1732).
Rôle de 1727 de Pierre Joseph de la Porte pour le péage de Bossin et la terre dAnglefort : demande de modération (1727).
Fauchage des prés, condamnation de Jean Rosset, fermier de de la Porte : extrait du registre du greffe de la municipalité de Culoz (1731).
Concession d’abergement de Louis du Fresnoy, fils de Joseph du Fresnoy, marquis de Cluses et Châtillon, seigneur de Cluses et de Vervier, comte de Châteaufort à Claude Berlier de Serrière, Chateaufort en Chautagne, 1 septembre 1733 (1733).
Rapport de biens situés sur le territoire d’Anglefort et au. (1733).
Procès de Benigne Lognoz au nom des syndics conseillers de Mons (défenseurs) contre François Joseph de la Porte, seigneur d’Anglefort (1733) et état des patrocines faits par le Sieur Vulliod, procureur au Sénat par le Seigneur De la Porte contre les communiers de Mons en Chautagne depuis le 12 mai 1733 (1733).
Pièce de vigne, acquisition de la Porte / Michaille (1739).
Acquisition de la Porte / Lafausse (1742).
Echange de terrains entre François Joseph de la Porte et François du Parc (1744).
Pièce de vigne, acquisition à Gérard Montevenoz par François Joseph De la Porte (1749).
Îles sur le Rhône, droits des habitants d’Anglefort : Condamnation contre François la Perrière de Menard, qui aurait défriché dans les îles sans autorisation (1754).
Echange d’un pré situé dans un clos de Mingy fait avec M. Besson, de Seyssel, (5 mars 1761).
Montagne d’Anglefort, prés et pâturages : brouillon de requête pour l’arpentage des terres (1763)
Terres d’Anglefort, demande d’exécution d’une ordonnance faite par François Joseph De la Porte : requête adressée au Lieutenant général civil et criminel au baillage du Bugey (1765).
Condamnation contre les habitants d’Anglefort : jugement (1771).
Plan de la pièce de Monsieur d’Anglefort appellée la Cornelle Fabry sur les ouilles dans la montagne de Cule (1776).
Rentes sur les tailles de Vienne payés au seigneur d’Anglefort : état récapitulatif (1765-1780).
Lettre de défense de Charles Antoine De la Porte contre Paul François de Maillans (24 janvier 1787).
Testament d’Ignace de Maillans : procès (1787)
Contient une note manuscrite : Papier d’Anglefort, déposé par Georges Sachenat, agent municipal
Procès de Paul François de Maillans contre Charles Antoine de la Porte : mémoire (1788)
Assignation de jugement adressée à François Thibaud par requête de Charles Antoine De la Porte (1790)
Îles sur le Rhône, procès entre le seigneur de Chateaufort et le seigneur d’Anglefort et les habitants de Mont et de Serrières et ceux d’Anglefort : résumé (s.d.)
Pâturage d’animaux à Malacombas et pré Moulin, dénonciation faite par François Joseph De la Porte (s.d.)
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Note
Charles Antoine De la Porte, seigneur d’Anglefort, était aussi capitain Royal d’artillerie.