Plans visuels de diverses propriétés.
- S2
- File
- 1844
patrimoine privé
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- 3I4
- File
- 1793, 1853-1931
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Saisie des biens de Pierre Louis Groslée : lettres (1793) ; succession de Louise Bussy : procès-verbal de constatation du mobilier (1874). Certificats de bonne vie et mœurs (1853, 1860, 1868, 1908). Certificats de vie (1891-1931).
- II1-4
- recordgrp
- 1646-1834
Part of Fonds communal de Villebois
Contentieux, titres de propriétés, baux à ferme, consentements à mariage et grosses, quittances.
Testaments et inventaires de biens après décès.
- II5
- File
- 1676-1790
Part of Fonds communal de Villebois
- FRAC01444-S2
- Fonds
- 1832-1926
Papiers privés : titres de propriétés, actes notariés, baux de location, contrat, polices d’assurance, exploits d’huissier, jugements, acte d’état civil, acte de concession au cimetière, livre de comptes, quittances, factures.
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