Identity area
Reference code
5I2
Title
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Date(s)
- 1903-1982 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Ordures ménagères. – Création d’un dépôt de déchets ménagers au lieudit Grande Croix Vieille : procès-verbal descriptif et estimatif, acquisition de terrain, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, acte notarié, délibérations, plans, ... »
Access points
Subject access points
- équipement » environnement » traitement des déchets » ordures ménagères
- équipement » environnement » traitement des déchets » décharge publique
- procès-verbal
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- arrêté préfectoral
- déclaration d'utilité publique
- minute notariale
- plan
- contrôle sanitaire
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » eau potable
- société » santé » organisation sanitaire » laboratoire d'analyse
- recensement
- société » santé » profession médicale
- liste nominative
- règlement
- arrêté du maire