File 5I2 - Ordures ménagères, santé et salubrité.

Identity area

Reference code

5I2

Title

Ordures ménagères, santé et salubrité.

Date(s)

  • 1903-1982 (Creation)

Level of description

File

Extent and medium

1 liasse

Context area

Name of creator

Content and structure area

Scope and content

Ordures ménagères. – Création d’un dépôt de déchets ménagers au lieudit Grande Croix Vieille : procès-verbal descriptif et estimatif, acquisition de terrain, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, acte notarié, délibérations, plans, ... »

Access points