Primary contact
34 Rue Benoît Bressat
Niévroz, Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
FR 01120
Identity area
Identifier
FRAC01276
Authorized form of name
Niévroz, Mairie de (Ain, France)
Type
- Municipal
Contact area
maire ou secrétaire de mairie
Address
Street address
34 Rue Benoît Bressat
Locality
Niévroz
Region
Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
Country name
France
Postal code
01120
Description area
Mandates/Sources of authority
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Administrative structure
La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.
Buildings
La commune dispose d'un local archives.
Holdings
La mairie de Niévroz conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1577.
Access area
Access conditions and requirements
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du ... »
Control area
Description identifier
FR28011201200016_IC_000000075
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR ... »
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2020-03-19 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Maintenance notes
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).