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Date(s)
- 1816-1924 (Creation)
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1 liasse
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Scope and content
Cession des droits de la commune sur les moulins de Faty et de La Folie au profit du syndicat d’irrigation de la Basse-Veyle : conventions, délibérations, correspondance (1860-1861).
Moulin de Jonc sur la Veyle de Laurent Merle, exploitation : traité conclu entre la commune et Laurent Merle, arrêté préfectoral, procès-verbal de récolement, correspondance (1837, 1846, 1851-1856).
Moulin à blé sur la Veyle du sieur Merle, construction du moulin : registre des déclarations s’opposant à la construction du moulin, autorisation préfectorale, correspondance (1839-1844) ; établissement d’une vanne d’irrigation : rapport et avis (1856).
Moulin Faty : procès-verbal de récolement (1850), correspondance (1842) ; protestations de riverains (1928).
Moulin de Praz sur la Veyle du sieur Rousseau : arrêté préfectoral (1847).
Moulin Vieux sur la Veyle : traité de passage conclu avec le propriétaire du moulin de Faty (1808) ; entretien du chemin vicinal : lettre (1816) ; maintien de l’activité : arrêtés préfectoraux, correspondance (1843-1844, 1849) ; rétablissement de repères disparus : procès-verbal de constatation, liste nominative des pétitionnaires, correspondance (1922-1924).
Moulin de la Folie sur la Grande Veyle : procès-verbal de récolement (1874).
Moulins de la Folie et de Jonc, enquête : questionnaire (s.d.).
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Existence and location of originals
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Subject access points
- économie » énergie » énergie renouvelable » énergie hydraulique
- économie » industrie » bâtiment industriel
- cession
- administration » régime seigneurial » privilèges des communautés » droits d'usage
- convention
- contrat
- arrêté préfectoral
- procès-verbal
- équipement » immobilier » construction
- autorisation
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » canalisation
- rapport
- administration » finances publiques » domaine public » servitude
- entretien
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- liste nominative
- pétition
- enquête
- questionnaire d'enquête
- registre
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Veyle (Ain, France ; cours d'eau)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Moulin de Faty
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Moulin de Jonc
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Moulin de la Folie
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Moulin de Praz
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Moulin Vieux