minute juridictionnelle

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

minute juridictionnelle

Termes équivalents

minute juridictionnelle

  • Employé pour sentence
  • Employé pour jugement
  • Employé pour ordonnance juridictionnelle

Termes associés

minute juridictionnelle

1 Descriptions archivistiques résultats pour minute juridictionnelle

Croissant

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Prairies et pâturage.

Prairies. – Droit de vaine pâture : copies de la convention de limites entre les habitants de Grièges au profit de Louis [Ribaud] et Benoit [Trebuchet], laboureurs, syndics et procureurs spéciaux de la commune de Grièges, conventions (1660, 1678, 1690). Prairies de Plagne, La Vavre et dite de Mâcon. – Droit de vaine pâture : supplique et reconnaissance des habitants de Grièges (1753).

  • Résultats

  • 1

  • Nombre de termes spécifiques

  • 0