- FF4
- File
- 1548
Part of Fonds communal de Grièges
Copies d’actes, cahier des dépenses relatives à la procédure.
Mâcon (Saône-et-Loire, France)
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Mâcon (Saône-et-Loire, France)
Mâcon (Saône-et-Loire, France)
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- FF3
- File
- 1547-1548
Part of Fonds communal de Grièges
Copie d’actes.
La prairie concernée n’est pas désignée.
Le procès est porté devant le Grand Conseil du Roi et renvoyée pour arbitrage devant le duc de Guise et le seigneur de La Guiche, gouverneur de Bresse.