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élu

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http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-868

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Hierarchical terms

élu

BT élection

élu

NT conseiller d'arrondissement
NT conseiller général
NT conseiller municipal
NT conseiller régional
NT échevin
NT maire
NT parlementaire
NT président d'établissement public de coopération intercommunale
NT président du conseil général
NT président du conseil régional

Equivalent terms

élu

Associated terms

élu

RT personnalité
RT intervention d'élu

1 Archival description results for élu

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Procès opposant les syndics et habitants de Villebois, Bouis, Soudon, Souclin et Fay, composant la paroisse de Villebois aux prieurs et religieux de Portes, ordre des Chartreux ainsi que Jean de Quinson, chevalier de l’ordre de Saint-Louis et lieutenant des armées du roi concernant les droits d’usage, affouage et champéage dans les bois et montagnes de Portes.

FF5-14
recordgrp
1517-1780

Part of Fonds communal de Villebois