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Title
Date(s)
- 1966-1980 (Creation)
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1 liasse
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Scope and content
Lotissement communal au lieudit Au Pape, création et aménagement : acquisition de terrains, actes notariés, géomètre, emprunt, autorisation de lotir, dépôt du cahier des charges, plans, pièces comptables (1966-1968).
Lotissement communal au lieudit Treyve Badry, création et aménagement : acquisition de terrains, déclarations d’utilité publique, autorisations préfectorales, arrêtés préfectoraux, autorisation de lotir, modificatif, concours DDE, projet d’exécution, appel d’offres, pièces contractuelles, travaux de viabilisation, réimplantation de bornes disparues, servitudes radioélectriques, procès-verbal de réception des travaux, plans, décompte général et définitif, pièces comptables, vente des lots, correspondance (1969-1975).
Lotissement communal au lieudit Au Pape, création et aménagement : acquisition de terrains, actes notariés, déclaration d’utilité publique, autorisation préfectorale, autorisation de lotir, arrêtés préfectoraux, concours DDE, géomètre, avant-projet, pièces contractuelles, travaux de viabilisation, procès-verbal de réception des travaux, plans de récolement, plans, décompte général et définitif, pièces comptables, correspondance (1979-1980).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
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Subject access points
- équipement » urbanisme » opération d'urbanisme » lotissement
- aménagement
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense d'investissement
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- minute notariale
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dette publique
- autorisation d'urbanisme
- plan
- pièce comptable
- déclaration d'utilité publique
- équipement » environnement » travaux d'utilité publique
- autorisation
- appel d'offres
- annonce officielle et légale
- équipement » urbanisme » réseau de distribution
- communications » messagerie » service radio électrique » servitude radio électrique
- procès-verbal
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- avant-projet
- contrat
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Au Pape (Grièges, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Treyve Badry (Grièges, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Lotissement communal au lieudit Au Pape
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Lotissement communal au lieudit Treyve Badry