Identity area
Reference code
T3
Title
Lotissements communaux.
Date(s)
- 1966-1980 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Lotissement communal au lieudit Au Pape, création et aménagement : acquisition de terrains, actes notariés, géomètre, emprunt, autorisation de lotir, dépôt du cahier des charges, plans, pièces comptables (1966-1968).
Lotissement communal au lieudit Treyve ... »
Access points
Subject access points
- équipement » urbanisme » opération d'urbanisme » lotissement
- aménagement
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense d'investissement
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- minute notariale
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dette publique
- autorisation d'urbanisme
- plan
- pièce comptable
- déclaration d'utilité publique
- équipement » environnement » travaux d'utilité publique
- autorisation
- appel d'offres
- annonce officielle et légale
- équipement » urbanisme » réseau de distribution
- communications » messagerie » service radio électrique » servitude radio électrique
- procès-verbal
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- avant-projet
- contrat
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Au Pape (Grièges, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Treyve Badry (Grièges, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Lotissement communal au lieudit Au Pape
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Grièges (Ain, France) » Grièges (Ain, France) -- Lotissement communal au lieudit Treyve Badry