Zone d'identification
Cote
3D1
Titre
Limites territoriales.
Date(s)
- 1955-1981 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Modification de la carte cantonale : cartes, délibérations, correspondance (1973-1981). Projet de regroupement de communes en application de la loi Marcellin du 16 juillet 1971 (1972-1973). Projet de création d’un Sivom de la région de Bourg (1972). ... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » administration générale » circonscription territoriale » limite territoriale
- administration » administration générale » circonscription territoriale » canton
- administration » administration générale » collectivité locale » regroupement de communes
- administration » administration générale » collectivité locale » établissement public de coopération intercommunale
- arrêté du maire