Affaire opposant Joseph Vannet, maréchal, à la commune concernant la tenue en jouissance privée de la place du Tilleul à Bouis, propriété de la commune.

• 4D14
• File
• 1820-1844

Part of Fonds communal de Villebois

Affaire opposant Joseph Lambert aux habitants de Villebois concernant la délimitation et le bornage d’une parcelle de terrain à La Mollie servant d’entrepôt de pierres à embarquer sur le Rhône.

• 4D19
• File
• 1863

Part of Fonds communal de Villebois