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  • Tossiat (Ain, France), 2 résultats 2
  • Bionnaz (Tossiat, Ain, France ; lieudit), 2 résultats 2
  • Bionnaz (Tossiat, Ain, France ; lieudit) -- Prairie, 2 résultats 2

justice

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Sujets

Note(s) sur la source

  • http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-483

Termes hiérarchiques

justice

  • Terme spécifique condition pénitentiaire
  • Terme spécifique décision de justice
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  • Terme spécifique justice pénale
  • Terme spécifique organisation judiciaire

2 Descriptions archivistiques résultats pour justice

Titre
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  • Cote
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Décroissant
  • Croissant
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conse...

Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.

  • DD05_001
  • Pièce
  • 1735

    • Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Fr...

Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.

  • DD05_002
  • Pièce
  • 1735

    • Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

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