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justice

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http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-483

Termes hiérarchiques

justice

Terme spécifique condition pénitentiaire
Terme spécifique décision de justice
Terme spécifique justice civile
Terme spécifique justice pénale
Terme spécifique organisation judiciaire

5 Descriptions archivistiques résultats pour justice

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Procès opposant les syndics et communautés de Villebois et Bouis à Charlotte d’Orléans, duchesse de Nemours, tutrice de Jacques de Savoie, duc de Nemours et seigneur de Saint-Sorlin concernant des actions pouvant dépeupler la montagne de Bouis et du lieudit En Champ Curt en dépit des interdictions faites de cultiver et récolter en ces lieux.

FF4
Dossier
1537

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Mémoires.

Plan géométrique des bâtiments et place de Joseph Vannet et de la place publique dite du Tilleul.

04D014_002
Pièce
1821

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Plan de la place du Tilleul à Bouis.

04D014_003
Pièce
[1820]

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Plan d’une partie du hameau de Bouis dont la place du Tilleul fait l’objet d’un contentieux.

04D014_001
Pièce
1826

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Papiers de la famille Escoffier et de Laurent Gabriel Escoffier, ancien maire et notaire et de l’étude notariale Escoffier et Durochat à Bouis.

II1-4
Groupe de documents
1646-1834

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Contentieux, titres de propriétés, baux à ferme, consentements à mariage et grosses, quittances.

Lieu