justice
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
justice
- Terme spécifique condition pénitentiaire
- Terme spécifique décision de justice
- Terme spécifique justice civile
- Terme spécifique justice pénale
- Terme spécifique organisation judiciaire
Termes équivalents
justice
Termes associés
justice
2 Descriptions archivistiques résultats pour justice
- 4D1
- Dossier
- 1654-1832
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Jugements, mémoires, plan du canton des Essaillans, titres, quittances, copies et actes produits entre 1654 et 1792.