Zone d'identification
Cote
3I1
Titre
Justice.
Date(s)
- 1849-1912 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Exploit d’huissier, saisie-brandon, notification de jugement.