- FondsFRAC01444 - Fonds communal de Villebois
- SubfondsArchives modernes
- SeriesI - Police, hygiène publique, justice
- Subseries3I - Justice
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- File3I3 - Condamnation, arrestation, réhabilitation.
- File3I4 - Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
- File3I5 - Saisie et vente des objets laissés par Gazille et Odonette en fuite.
- File3I6 - Certificats de bonne vie et mœurs, certificat de non séparation de corps.
- File3I7 - Jury d’assises.
- File3I8 - Notaires.
- File3I9 - Recherches en succession pour Jean-Louis Rigollet.