- Tout
- Bénonces (Ain, France), 2 résultats
- Portes, Chartreuse de (Bénonces, Ain, France ; jusqu'en 1791), 2 résultats
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département), 2 résultats
- Lhuis (Ain, France ; seigneurie), 1 résultats
- Portes, Montagnes de (Ain, France), 1 résultats
- Saint-Sorlin-en-Bugey (Ain, France), 1 résultats
- Souclin (Ain, France), 1 résultats
- Seillonnaz (Ain, France), 1 résultats
- Seillonnaz (Ain, France) -- Château de la Serras, 1 résultats
juridiction
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
juridiction
Terme générique organisation judiciaire
juridiction
- Terme spécifique justice militaire
- Terme spécifique justice municipale
- Terme spécifique justice royale
- Terme spécifique justice seigneuriale
Termes équivalents
juridiction
- Employé pour cour des comptes
- Employé pour tribunal
- Employé pour justice de paix
- Employé pour cour d'appel
- Employé pour tribunal administratif
- Employé pour chambre régionale des comptes
- Employé pour cour d'assises
- Employé pour tribunal révolutionnaire
- Employé pour tribunal d'exception
- Employé pour tribunal de commerce
Termes associés
juridiction
- Terme associé ressort judiciaire
2 Descriptions archivistiques résultats pour juridiction
2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
- 4D2
- Dossier
- an II (1793)-1833
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Réquisition, sommations, nomination d’arbitres chargés de dresser le procès-verbal de délimitation des communaux du domaine de Portes, mémoires des titres et actes énoncés dans l’arrêt du parlement de Dijon de 1688, soumissions d’acquérir, délibérations, copie de traité, demandes de restitution d’un traité et d’un plan géométrique des montagnes de Portes supposément détenus par sieur Fateau, correspondance.