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juridiction

Référentiel

Sujets

Note(s) sur la source

http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-1132

Termes hiérarchiques

juridiction

Terme générique organisation judiciaire

juridiction

Terme spécifique justice militaire
Terme spécifique justice municipale
Terme spécifique justice royale
Terme spécifique justice seigneuriale

Termes équivalents

juridiction

Employé pour cour des comptes
Employé pour tribunal
Employé pour justice de paix
Employé pour cour d'appel
Employé pour tribunal administratif
Employé pour chambre régionale des comptes
Employé pour cour d'assises
Employé pour tribunal révolutionnaire
Employé pour tribunal d'exception
Employé pour tribunal de commerce

Termes associés

juridiction

Terme associé ressort judiciaire

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Transaction faite entre le seigneur de Luys et le prieur de Portes servant aux limites de la juridiction de Luys et de la Serras.

FF2
Dossier
1404

Fait partie de Fonds communal de Villebois