Dossier I6 - Installations classées.

Zone d'identification

Cote

I6

Titre

Installations classées.

Date(s)

  • 1964-1970 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Courtes (Ain, France)
(1790/2099)

Dépôt

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Enquêtes publiques : déclarations d’autorisation, arrêtés préfectoraux, plans, correspondance.

Mots-clés

Mots-clés - Sujets