Innimond, Mairie d' (Ain, France)

Zone d'identification

Identifiant

FRAC01171

Forme autorisée du nom

Innimond, Mairie d' (Ain, France)

Type

  • Municipal

Zone du contact

 

mairie ou secrétaire de mairie Contact principal

Adresse

Adresse physique

Rue Centrale

Localité

Innimond

Région

Ain (Rhône-Alpes, France ; département)

Nom du pays

France

Code postal

01190

Zone de description

Historique

Le 19 juillet 1851, le village a été entièrement incendié.

Textes de référence

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

Structure administrative

La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.

Bâtiments

La commune dispose d'un local archives.

Fonds

La mairie d'Innimond devrait conserver les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. Or, le village a été entièrement incendié en 1851 ; ce qui explique l'absence de document antérieur à cette date.

La commune ... »

Zone de l'accès

Conditions d'accès et d'utilisation

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du ... »

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_IC_000000070

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR ... »

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2020-03-18 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Notes de maintenance

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

Contact principal

Rue Centrale
Innimond, Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
FR 01190