Tableau statistique par hameau, vue 02.
- 01F001_003
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Part of Fonds communal de Dommartin
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Tableau statistique par hameau, vue 03.
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Tableau statistique par hameau, vue 04.
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Tableau statistique par hameau, vue 08.
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Tableau statistique par hameau, vue 09.
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Tableau statistique récapitulatif par hameau.
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Tableau statistique récapitulatif par hameau.
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Liste nominative des habitants par hameau, vue 01.
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Liste nominative des habitants par hameau, vue 02.
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Liste nominative des habitants par hameau, vue 03.
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Liste nominative des habitants par hameau, vue 04.
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Tableau de recensement du bétail.
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Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
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Registres de culture, de cheptel et d’exploitation, états communaux, bulletins récapitulatifs communaux, questionnaires d’enquête.
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Ensemencement et récolte : registres des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations, (1937-1953) [1], déclarations individuelles de récolte de blé (1955-1960).
[1] Lacunes : 1942-1945
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Syndicat laitier des producteurs de lait de Dommartin : statuts (s.d.).
Syndicat agricole de lutte contre les ennemis des cultures de la région de Dommartin : statuts, procès-verbal d’assemblée générale constitutive, liste du bureau (1936).
Syndicat de battage de Dommartin : facture (1936).
Syndicat agricole de Dommartin : procès-verbal de constitution, liste du conseil d’administration, récépissé (1945).
Coopérative d’utilisation de matériel agricole de battage de Dommartin et des communes limitrophes : registres à souche des parts de souscription, souches (1951-1953).
Production et aides agricoles.
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Inventaire communal (1979-1980).
Calamités agricoles, sécheresse de 1976 : bordereaux récapitulatifs des déclarations, arrêté préfectoral (1976).
Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1974-1982).
Culture de la pomme de terre : cahier d’enregistrement des déclarations, déclaration de culture (1974).
Volailles de Bresse, recensement des producteurs : liste nominative (1958) ; cahier d’enregistrement des demandes de cartes de commande (1972-1977).
Marquage du bétail : délibérations, désignation d’un marqueur communal (1960).
Pâturage, réglementation : arrêtés du maire (1921).
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Statistique générale des sinistres.
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Contributions, administrations financières
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Cadastre, contributions directes
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Liste et états des sections A de Lapérpouze et Chavannes, B de Laissard, C de Montcrozier, D de Coberthoud, E du bourg de Dommartin et F de Longecour.
Matrices cadastrales des propriétés non bâties.
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Plan d’assemblage et plans des sections.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
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Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
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Matrices générales
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
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Copies de la matrice.
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Matrices de rôles (an VI). Cahier des estimations de la commune (an VI).
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Registre à souche des déclarations.
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Contributions foncière, personnelle et mobiliaire : rôles d’imposition (ans VIII-X).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1851, 1853, 1860, 1864, 1868, 1870-1876, 1882).
Révision des évaluations foncières : procès-verbal des délibérations (1837).
Contributions directes et impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1856, 1887, 1942, 1982).
Impôt sur le revenu : listes des contribuables assujettis (1942-1943).
Avertissement (1940).
Contribution des patentes, abattement : état de renseignement (1949).
Taxe de passage de la barrière de Saint-Laurent, dégrèvement : lettres du préfet (an XII).
Livre de mutations de propriétés.
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Plan d’assemblage et plans des sections.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
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Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
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Matrices cadastrales des propriétés bâties.
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Cultes, instruction publique, assistance publique
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