- E29
- Dossier
- 1941-1953
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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Fait partie de Fonds communal de Grièges
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Gestion courante de l’état-civil.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Tenue des registres : bordereau de transmission (1968) ; pièces annexes d’état-civil (1880-1891).
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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Reconnaissance de Benoit et Jean Gatheron au profit d’Antoine [Olivier], marchand de Mâcon, pour 26 coupes d’avoine destinées au capitaine de La Craz (1590) ; reconnaissance de Jean Greffet, Pernet Monet, Jean Gatheron et autres au profit de Bathélémy Bel et Philibert Repp[en], fermiers de Laumusse [1], pour 7 ânées d’avoine achetées pour la garnison du seigneur marquis de Treffort (1592).
[1] Il s'agit peut-être de la maison templière de Laumusse située à Crottet (Ain, France).
Population, économie, statistiques
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
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Copies d’actes.
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Interrogatoires de témoins.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copie d’actes.
La prairie concernée n’est pas désignée.
Le procès est porté devant le Grand Conseil du Roi et renvoyée pour arbitrage devant le duc de Guise et le seigneur de La Guiche, gouverneur de Bresse.
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Copies d’actes, cahier des dépenses relatives à la procédure.