- GG1
- File
- 1608-1654
Part of Fonds communal d'Illiat
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Registre paroissial des baptêmes.
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Ganeau (Stéphane), Felix syderumsitus nascente serenissimodelphino regio in castro versaliarum (1730, Paris).
Labey (Alexandre), Theses philosophicae […] (s.d.).
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Extrait des registres de la cour du Parlement des Dombes.
Registre paroissial des mariages.
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Registre paroissial des sépultures.
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1729-1749 (baptêmes), 1749-1760
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Arrêt du Conseil d’État du Roi confirmatif des privilèges des officiers de la cour du Parlement de Dombes à Lyon (1669) ; extraits des registres du conseil d’État du Roi, affiches (1768, 1782).
Il s’agit de copies envoyées aux communes pour avis et affichage.
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Sacristie : état des lieux descriptif lors de la prise de fonction du sieur Carrier, curé de la paroisse d’Illiat (1759) ; chapelle du Rosaire : note (1760) ; réparations à l’église : lettre de particuliers à l’intendant de Bourgogne, Bresse, Dombes, Bugey, Gex et Valromey pour utiliser les débris et les produits de la vente des matériaux de la chapelle Saint-Loup [après 1782].
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Cadastre ordonné par la Constituante.
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État détaillé des propriétaires par section.
Impôts de la période révolutionnaire.
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Déclaration de la municipalité des dixièmes et féodées avec les biens des religieuses et de ceux de la Charité de Bourg.
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Production et aides agricoles.
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Calamités agricoles, orage et grêle de 1793 et 1942 : état des pertes déclarées, instructions du Directoire du district de Trévoux, extrait des registres des délibérations (1793, 1942) ; registre des déclarations de pertes des victimes des calamités agricoles (1936-1956) ; sécheresse de 1976 et intempéries de 1977 : arrêtés préfectoraux, déclarations de situation d’exploitations, liste des exploitants sinistrés (1976-1978).
Défrichement de parcelles boisées : autorisations, opposition, correspondance (1826, 1833-1859, 1872-1875).
Concours et comice agricoles : demande de renseignements, correspondance (1858, 1874).
Culture de la pomme de terre : récapitulatif des déclarations, instruction (1974-1977).
Primes et aides agricoles : bordereaux récapitulatifs de déclarations (1974-1975).
Apiculture : liste des ruchers déclarées à la direction départementale des services vétérinaires depuis 1968, instruction (1973).
Inventaire communal (1979-1980).
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Réquisitions militaires : plainte d’administrés (1793, an II) ; état nominatif et registre de réquisition des denrées et fourrages (an VIII (1800)).
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An IX (7 brumaire) – an XI (10 brumaire)
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Les 7 brumaire an IX et 10 brumaire an XI correspondent respectivement aux 29 octobre 1800 et au 1er novembre 1802 du calendrier grégorien.
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État et rôle des droits dus pour l’an IX et XI.
Tribunal criminel et justice de paix.
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Tribunal criminel : ordonnance, jugement à une condamnation à six mois d’emprisonnement pour Benoit Beru, transfert de détenus de la maison d’arrêt de Trévoux à celle de Bourg (1792, an III (1795)). Justice de paix, élection : liste nominative (an X, 1802).
Contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire.
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Rôles pour l’an XI.
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États de section des sections E dite de Saint Loup et F dite du Bourg (s.d.), matrice de rôles pour 1791 (1792) ; perception de la contribution : procès-verbaux d’adjudication, bordereaux des sommes versées, listes nominatives des citoyens assujettis, mémoire, correspondance (1790 - an XII, 1804).
Les documents relatifs à la perception de la contribution concernent également la contribution mobiliaire.
An XI (26 ventôse) – 1808 (8 février)
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Le 26 ventôse an XI correspond au 17 mars 1803 du calendrier grégorien.
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Légion d’honneur, attribution à Benoît Descombes, sergent voltigeur au 30e régiment de ligne retiré à Illiat : quittances, correspondance.
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1808 (8 février) – 1824 (6 mai)
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Arrêté préfectoral de désignation du géomètre délimitateur.
an IV (1796), ans IX-XI (1801-1803), 1809, 1811-1829
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Plan d’assemblage et plans des sections.
État de sections des propriétés bâties et non bâties.
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Projet d’agrandissement : plan des parcelles à acquérir.
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Établissement de statistiques : état et liste concernant la commune, circulaire (1812) ; évaluation des maisons et usines dans les communes du canton de Thoissey : tableau comparatif [1833].
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Fête patronale : arrêté du maire portant règlement de police (1828). Attentat contre Louis-Philippe Ier d’Orléans, roi des Français : remerciements (1837).
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Droit patriotique et imposition extraordinaire.
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Droit patriotique [1] : procès-verbal de nomination du receveur (1791). Imposition extraordinaire pour le paiement du salaire du garde champêtre : délibération (1843).
[1] Droit concernant la capitation, l’industrie, etc.
Répression de la divagation des chiens.
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Arrêtés du maire, plainte, correspondance.
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Vagabondage : notification du tribunal civil de Trévoux concernant la décision de remise en liberté d’Isidore Brun et la femme Janier, correspondance (1831-1832). Mendicité. – Interdiction : arrêté du maire, liste nominative de souscription pour l’extinction de la mendicité dans le département de l’Ain, circulaire, correspondance (an II (1794), 1839, 1851).
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Acquisition de l’ancien presbytère : acte notarié, paiement des frais, imposition extraordinaire, devis des réparations à faire, correspondance (1820-1834, 1837).
Chambre du presbytère : demande du Conseil municipal pour son utilisation en tant que salle de réunion et de dépôt des archives communales, réponses du sous-préfet, (1826-1827).
Réparations au presbytère : quittances, correspondance (1834).
Réparations au mur et au puits du presbytère : correspondance (1853).
1825 (25 mars) – 1857 (6 septembre)
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Différents concernant des particuliers.
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Vol avec effraction du domicile de Michel Genillon : procès-verbal de reconnaissance (1791) ; litige entre Louis Berthellon et Jean Burgaux concernant une borne (1792) ; meurtre de Claude Bouna : correspondance au sujet de Claude Goyon, inculpé (1809) ; litige entre le sieur Ratignat et le sieur Marchand, curé de la paroisse concernant la conduite de ce dernier : correspondance (1830) ; signalement d’une agression avec coups et blessures faite au sieur Basset (1857).
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Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant l’adjudication du chemin communal de Combabonet (1827-1832).
Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant une anticipation sur un chemin au lieudit Combabonet (1837-1838).
Affaire contre Charles Merline concernant l’exécution du legs testamentaire de Françoise Frèjean épouse Lorin (1857-1860).
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Registre des déclarations.