Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.
- 11W7
- Dossier
- 1983-1984
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Travaux de remembrement, servitudes.
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Travaux connexes au remembrement : concours DDAF, convention conclue avec la société APRR [1], financement, appel d’offres, pièces contractuelles du marché, avenants, comptes rendus de réunion, procès-verbal de réception des travaux, plans, certificats de paiement, décompte définitif (1982-1986).
Servitudes radioélectriques : conventions, délibérations, correspondance (1985, 1994-1995).
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Vente : actes notariés, délibérations, plans, frais, correspondance.
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, décisions modificatives, comptes administratifs, comptes de gestion, balances comptables, délibérations.
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Pour 2008, on trouve uniquement le compte de gestion.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Dépenses et recettes : bordereaux de titres de recette, bordereaux de mandats de dépense (1982-2007).
Contrôle budgétaire : jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 1995 et 2001 (1989, 1992, 1997, 2004) ; arrêtés de décharge à décompte définitif sur les exercices 2003 à 2006 (2008).
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Constitution : arrêté préfectoral (1982).
Dissolution, cession gratuite de terrains aux communes de Tossiat, Journans et Revonnas : acte notarié, délibérations, relevés de propriété, extraits cadastraux (2006-2008) ; arrêté préfectoral (2011).
Bureau de l’association foncière, renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes nominatives des membres (1983-2005).
Rémunération du receveur : arrêté préfectoral (1982).
Personnel, cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs URSSAF (1986-2006) ; radiation URSSAF (2007).
Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Le fonds de l'AFR de Tossiat semble complet.
Association foncière de remembrement (Tossiat, Ain)