Fonds de la Caisse locale de la mutuelle incendie de Saint-Bénigne
- FRAC01337-12W
- Fonds
- 1983-1992
Le fonds est uniquement composé d'un registre des délibérations.
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Fonds de la Caisse locale de la mutuelle incendie de Saint-Bénigne
Le fonds est uniquement composé d'un registre des délibérations.
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n°82 S 0012 – 82 S 0359 (1982)
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
n°80 16 060 (1980) – 81 S 0416 (1981)
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
n°77 948 (1978) – 92 414 (1979)
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
n°72 946 (1977) – 79 090 (1977)
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Bordereaux de mandat et de titres de recette.
n°66 770 (1976) – 72 797 (1976)
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
n°60 982 (1975) – 66 429 (1975)
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Arrêtés préfectoraux, autorisations de lotir, plans.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Registre d’enregistrement (1980-1984) ; certificats d’urbanisme (1974-1982).
Contrôle budgétaire et relations avec la Trésorerie.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Contrôle budgétaire : jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1984 à 1992 (1987, 1991, 1995). Relations avec la Trésorerie, apurement des comptes : arrêtés de décharge à titre définitif (1973-1974, 1980, 1983).
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
n°51 230 (1973) – 59 594 (1974)
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Enquêtes publiques : arrêtés préfectoraux, déclarations d’autorisation, dossiers de procédure, plans.
n°40 745 (1971) – 50 924 (1973)
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Bordereaux de mandat et de titres de recette.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Plan d’assemblage et plans des sections.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
n°26 379 (1967) – 39 991(1970)
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Listes électorales, liste d’appel à votant.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Photographie noir et blanc représentant le conseil municipal et les instituteurs, vue 01.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Photographies noir et blanc représentant le conseil municipal et les instituteurs (1966), un groupe d’élèves annonçant le concours de belote du sou des écoles (1968) et des évènements de la vie locale et associative (années 1970-1990).
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Atlas cadastral remembré : plans (1964) ; état de sections [1964] ; registre des parcelles attribuées à la suite du remembrement et nouvelles désignations cadastrales [1964].
Registres des naissances, mariages et décès, tables décennales.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Amodiation des produits des francs bords et atterrissements de la Saône : arrêté.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Bordereaux de mandat (1959-1987) et de titres de recette (1959-1984, 1990-1992).
Travaux connexes au remembrement.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Approbation du projet, avant-métrés, délibérations, financement, concours du Génie rural des Eaux et Forêts, convention conclue pour le rétablissement de bornes, adjudication, avenants.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Arrêté préfectoral, procès-verbaux de constations d’état des lieux avant occupation, état indicatif des parcelles à occuper temporairement, état parcellaire, notifications, plans.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Carte nationale d’identité : registres d’inscription des demandes et remises de carte.
Biens de l’association foncière.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Vente d’une parcelle de terrain en nature de mare située au lieudit Les Harinières : rapport descriptif et estimatif, plan parcellaire, autorisation de création d’un fossé d’assainissement sur la propriété de L. J., délibération (1968-1969).
Vente de foins : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1956-1959).
Personnel de l’association foncière.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Rémunération du receveur municipal, comptable de l’association foncière : arrêté préfectoral (1959).
Secrétaire de l’association, nomination : délibérations (1956, 1970) ; démission : lettre de démission (1974).
Indemnisation du garde champêtre communal : délibération (1971).
Cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales (1975-1978).
Bureau de l’association foncière.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Registre des délibérations (1955, 7 août – 1977, 14 juin).
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels, comptes administratifs, balances comptables, délibérations (1955-1987) ; comptes de gestion (1988, 1990-1992).
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Constitution : arrêté préfectoral, liste nominative des délégués du syndicat agricole de Saint-Bénigne (1955).
Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations, acte de vente en la forme administrative, procès-verbal de remise à la commune de Saint-Bénigne de propriétés lui appartenant, correspondance (1988-1989).
Bureau, renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes nominatives (1958, 1961-1962, 1966, 1977, 1986).
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Naissances, tables décennales.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
B. H. (1950) – 1952, 1956-n°28 513 (1966)
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Réglementation de la circulation : arrêté du maire.
Permis de construire et modificatifs.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Il ne semble pas y avoir eu de permis de construire en 1962. Certains dossiers contiennent des arrêtés d’installations classées.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, boisements.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, enquête publique, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de dépôt du plan définitif du plan de remembrement en mairie, délibérations, procès-verbal rectificatif, correspondance (1948-1974).
Règlementation des boisements : arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunion, notifications, correspondance (1972-1973).
Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
L’AFR est en déclin à la fin des années 1980. Les opérations comptables se raréfient, voire deviennent quasi inexistantes. Ce fait peut expliquer l’absence de bordereaux de titres de recette entre 1985 et 1989 de bordereaux de mandats à compter de 1988. Elle est probablement dissoute dans les années-là.
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Opérations et procédure de remembrement.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Création et adhésion de la commune : délibération, arrêté préfectoral, correspondance.
Rémunération du personnel, cotisations et charges sociales.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Rémunération du personnel : cahiers et livres de paie manuscrits (1946-1982) ; carnets de bulletins de salaire (1956-1978). Cotisations et charges sociales. – URSSAF : déclarations annuelles des salaires et des données sociales (1977-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1979-1982).