an III (9 nivôse) – an VI (10 germinal)
- 1D3
- Dossier
- an III (1794)-an VI (1798)
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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an III (9 nivôse) – an VI (10 germinal)
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
an VI (28 floréal) – an VIII (3 fructidor)
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
an VIII (26 pluviôse) – 1809 (4 février)
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1809 (9 août) – 1832 (25 janvier)
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1832 (3 juin) – 1848 (30 juin)
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1848 (14 septembre) – 1867 (22 mai)
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1868 (17 janvier) – 1884 (18 mai)
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Contient notamment l’allocution faite le 2 mai 1869 par l’abbé Martin, ancien curé de Dommartin et chevalier de la Légion d’honneur pour la remise de la décoration de la Légion d’honneur à Jacques Joseph Riche, maire de la commune.
Actes de l’administration municipale
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Registre des arrêtés du maire (1902, 10 juillet – 1919, 31 mai).
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Courrier. – Enregistrement : registre du courrier Départ (1951-1956). Téléphone. – Enregistrement des communications : registre (1948-1951).
Administration générale de la commune
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Élaboration de l’inventaire des archives et du mobilier (s.d.) ; récolement post-élections municipales : inventaires, table des matières, correspondance (1860, s.d.) ; procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives, récolement sommaire du mobilier (1965).
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Cérémonies : discours du maire.
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Affaire contre les héritiers de Laurent Pelletier concernant la propriété du bois des Vavres : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance (an XI-1806).
Affaire contre Pierre Joseph de Saint Sulpice concernant l’indemnisation suite à la prise de terrains lui appartenant pour la construction du chemin de grande communication de Dommartin à Béréziat [1] : minutes juridictionnelles, conclusions, pièces comptables, correspondance (1847-1848).
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Polices d’assurances, avenants, correspondance.
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