Jury d’assises, jury criminel.
- 3I1
- Dossier
- 1850-1973
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Jury d’assises : listes nominatives (1850, 1852-1853, 1871-1873). Jury criminel : listes nominatives (1965, 1969, 1973).
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Jury d’assises, jury criminel.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Jury d’assises : listes nominatives (1850, 1852-1853, 1871-1873). Jury criminel : listes nominatives (1965, 1969, 1973).
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Actes passés entre particuliers.
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Inspection des viandes : état de la consommation de viande pendant les années 1860 et 1875 (1876) ; registre à souche et souches des déclarations d’abattage, registre d’enregistrement des animaux abattus, arrêté municipal, état des sommes dues au boucher pour la taxe de visite, correspondance (1912-1917, 1949-1967).
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Épizootie chevaline dans la commune : indemnisation de trois habitants, correspondance avec le préfet (1854).
Registre à souche des certificats d’origine (1912-1913).
Registres à souche de déclarations de maladies contagieuses (1920, 1937-1939).
Fièvre aphteuse : arrêtés préfectoraux, surveillance de la circulation des animaux, carnet de laissez-passer du bétail, rapports du vétérinaire, instructions, correspondance (1938-1940, 1952).
Brucellose : arrêté préfectoral portant déclaration d’infection sur l’exploitation de M. D. (1974).
Rapport d’analyses vétérinaire sur un chien abattu (1981).
Règlementation sanitaire, épidémies.
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Règlement sanitaire communal : arrêté municipal, délibération (1903).
Cas suspects de fièvre typhoïde dans la commune : lettre du préfet (1910).
Lutte contre la tuberculose, quête des enfants : avis du maire (1943).
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Enquêtes publiques : demandes d’autorisations, notifications, déclarations d’autorisation, avis du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, plans, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, correspondance.
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Listes nominatives des enfants vaccinés, certificats de vaccination, fiches individuelles (1906, 1937-1983) ; nomination d’un médecin : notification (1944-1945).
Listes électorales, listes d’appel à votant et listes d’émargement.
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1866-1899 (lacunes : 1872-1874)
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1900-1914, 1919-1940, 1945-1949 (lacune : 1931)
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Révision des listes électorales.
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Tableaux des rectifications, délibérations portant nomination des délégués de la commission électorale (1876-1881, 1885-1915, 1919-1936, 1945-1982).
Incapacités électorales (1882, 1886, 1888), avis de radiation et d’inscription, certificats, notifications, instructions, correspondance (1900-1944).
Inscriptions sur les listes électorales : demande de renseignements (1897), inscription d’urgence de R. I., militaire démobilisé et de sa femme (1946).
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Plébiscite (1870).
Referendum (1945-1972).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1876-1938, 1951-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1955) .
Législatives (1869-1981) et élections générales [2] (1945-1946) .
Européennes (1979).
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Conseil général, nomination des membres (1871) ; élections cantonales (1883-1979).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1870, 1876) ; élections (1881-1934).
Conseil municipal, nomination des conseillers, maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, listes des conseillers municipaux ayant prêtés serment de fidélité, correspondance, affiche (1870-1875) ; rejet de la demande en annulation des élections municipales formulée par le sieur M. : arrêté (1871) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, affiches, listes municipales (1876-1977).
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Procès-verbaux d’élection, déclarations nominatives des employeurs et salariés.
Centre régional de la propriété forestière.
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Listes électorales, demandes d’inscription.
Gestion individuelle et collective.
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Employés municipaux. – Dossiers individuels : arrêtés municipaux, nomination, carrière, accident du travail, démission, fiches de notation, pièces annexes (1928-1975).
Classement indiciaire, révision : délibération (1965).
Prévoyance statutaire CNP : contrat (1955), listes nominatives des agents affiliés (1956-1981).
CNARCL, élections : listes électorales, listes des candidats (1959, 1971, 1977).
Commissions paritaires du syndicat des communes, élections : listes électorales (1959, 1967, 1977).
Nomination d’un cantonnier communal : modèle d’acte, correspondance (1907).
État numérique de la situation du personnel communal au regard du service de la défense (1970).
Rémunération et indemnisation.
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États mensuels et trimestriels des salaires et cotisations, bulletins de salaire et d’indemnités.
Les états des salaires et cotisations sont manuscrits.
Cotisations et charges sociales.
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Sécurité sociale et URSSAF : déclarations annuelles de données sociales, avis de versement de cotisations (1957-1959, 1961-1967, 1970-1982).
IRCANTEC : déclarations et états annuels (1974-1982) .
CNRACL : avis mensuels de versement de cotisations (1956-1957 , 1974-1982).
Contribution forfaitaire 5% : avis de versement trimestriels de cotisation (1957-1958) .
États relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages (1962-1963, 1966).
Médaille de la famille française.
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Liste des bénéficiaires.
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Protocole et distinctions honorifiques
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On trouve les comptes administratifs à compter de 1897 et les budgets supplémentaires à compter de 1942.
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Tribunal et chambre de commerce.
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Procès-verbaux d’élection, listes électorales, bulletins de vote.
Chambre départementale d’agriculture.
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Procès-verbaux d’élection, listes d’émargement, listes électorales, tableaux rectificatifs.
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Listes électorales, révision des listes électorales.
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Listes électorales.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
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Clôture des comptes : tableaux synoptiques (1874-1878, 1884-1885, 1890-1893, 1896-1897-1926, 1933).
Décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur (1922, 1938).
Contrôle des comptes : décharges (1911).
Chambre régionale des comptes, affaire sieur V., ancien percepteur du canton de Saint-Trivier-de-Courtes au sujet de la perception de frais de bureau non autorisées par les conseils municipaux : jugement (1913).
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Livres de détail des recettes et dépenses.
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Bordereaux détaillés des recettes et des dépenses.
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