Notre portail Archives communales de l’Ain utilise des traceurs Matomo Analytics dans le but de mesurer l’audience de la publicité sur le site, sans vous profiler. Aucune collecte de données à caractère personnel n'est réalisée.
Acquisitions, ventes et échanges : promesses de vente, actes notariés, actes d’échange, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, désignation de l’expert, états de frais, plans, correspondance.
Arrêt du Conseil d’État du Roi confirmatif des privilèges des officiers de la cour du Parlement de Dombes à Lyon (1669) ; extraits des registres du conseil d’État du Roi, affiches (1768, 1782).
Il s’agit de copies envoyées aux communes pour avis et affichage.
Tribunal criminel : ordonnance, jugement à une condamnation à six mois d’emprisonnement pour Benoit Beru, transfert de détenus de la maison d’arrêt de Trévoux à celle de Bourg (1792, an III (1795)). Justice de paix, élection : liste nominative (an X, 1802).
Vagabondage : notification du tribunal civil de Trévoux concernant la décision de remise en liberté d’Isidore Brun et la femme Janier, correspondance (1831-1832). Mendicité. – Interdiction : arrêté du maire, liste nominative de souscription pour l’extinction de la mendicité dans le département de l’Ain, circulaire, correspondance (an II (1794), 1839, 1851).
Vente de biens après le décès de particuliers : inventaires, estimation, correspondance (1793-an II, an XI (1802)). Notaires : actes passés entre particuliers (1853). Assistance judiciaire : extraits des registres du tribunal de première instance de Lyon (1896-1897).
Récolte et stock : relevés des déclarations, déclarations individuelles (1943, 1947, 1976-1982). Listes nominatives des viticulteurs (1969). Plantations et arrachages de vignes : registres à souche des déclarations, récapitulatifs des déclarations (1935-1964).
