- 2I2
- Dossier
- 1855-1878
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Certificat de libération pour Joseph Barbier, suicide du prévenu, procès-verbal de constat, correspondance (1855, 1875, 1878).
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Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Certificat de libération pour Joseph Barbier, suicide du prévenu, procès-verbal de constat, correspondance (1855, 1875, 1878).
Maison d’école (premier bâtiment).
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Construction : autorisation d’imposition extraordinaire, procès-verbal d’adjudication, soumissions, ameublement, plan, correspondance (1837-1843).
Pose de tuyaux de descente et d’une cuvette : notification de subvention (1852).
Réparations : notification de subvention, décompte des travaux (1853).
Agrandissement : correspondance (1856).
Aliénation et vente aux enchères [1] : procès-verbal estimatif, arrêté préfectoral, délibération, avis d’enquête commodo et incommodo, correspondance (1878).
[1] Le produit de cette vente a servi à financer la construction du nouveau bâtiment.
Police du roulage, délits de voirie.
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Arrêtés préfectoraux, arrêté du maire, notifications et procès-verbaux de délit, avis de contravention, correspondance (s.d., 1840-1859, 1876).
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Répression [1] : arrêté du maire, correspondance.
[1] Il s’agit des chiens errants et des chèvres.
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Four à chaux des sieurs Bernard et Ballet, construction : autorisation préfectorale, correspondance (1839) ; changement de l’emplacement : autorisation préfectorale, arrêté du maire, arrêtés préfectoraux, correspondance (1842-1843).
Four à chaux de Jean Jayr : plainte des habitants, plan, correspondance (1853).
Four à chaux du sieur Richard, construction : arrêtés préfectoraux, autorisation, correspondance (1866-1868).
Fours à chaux du sieur Buffet, construction d’un premier four à chaux : autorisation préfectorale, arrêtés préfectoraux, correspondance (1871-1872) ; construction d’un second four à chaux : arrêté préfectoral, arrêté portant alignement, correspondance (1873-1874).
Réglementation : correspondance (1832-1852).
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Garde nationale : listes nominatives de recensement, états et relevés nominatifs par classe, listes nominatives des hommes appelés, liste des citoyens mobilisables, instructions, correspondance (1791, an IV, an VI, 1831-1870).
Garde nationale mobile : relevés et états nominatifs délibérations ([avant 1840], 1840, 1870, 1872-1873).
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Recensement : états nominatifs des docteurs-médecins, officiers de santé, pharmaciens, herboristes et sages-femmes exerçant dans la commune, correspondance (1840, 1844, 1864, 1868-1872).
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États nominatifs, quittances, correspondance.
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Plantation d’arbres : subventions.
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Élection et nomination des officiers des compagnies : procès-verbaux de nomination et d’élection (1831-1870).
Conseil de discipline, nomination et désignation des membres : arrêté préfectoral, arrêté du maire (1831, 1870).
Conseil de recensement : liste de proposition, tableau nominatif, procès-verbal d’installation, instruction (1870).
Armement : états de vérification des armes, listes nominatives et procès-verbal de distribution, instructions (1831-1848, 1873).
Dépenses : lettre du préfet concernant la réclamation du sieur Modas, aubergiste à La Vavrette pour le paiement des dépenses occasionnés par les gardes nationaux (1850).
Instructions (an VII, 1830).
an VII, ans IX-X, 1831-1837, 1843, 1846-1858, 1860-1869
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La liste électorale de 1849 contient également la liste des électeurs militaires en activité de service.
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Création : arrêté préfectoral, correspondance (1844) ; don de Joseph Aristide Chevillotte, maire : observations du préfet (1873) ; état de renseignements (1882) ; budgets et comptes : comptes de gestion, arrêtés préfectoraux (1861, 1865-1866).
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Dénombrement décennal : liste nominative des livrets d’ouvriers délivrés à la mairie.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
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Impôt extraordinaire pour le paiement du salaire du garde-champêtre [1829].
Impôt extraordinaire pour solder la dette résultant de la construction de la fontaine (1835).
Impôt extraordinaire pour le paiement de l’instituteur [1847].
Impôt extraordinaire pour insuffisance [1860].
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Recensement : états nominatifs, tableaux récapitulatifs, déclarations individuelles, primes d’encouragement chevaline et pour les taureaux et baudets, reçus, correspondance (1828-1830, 1843, 1847-1859).
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Passeports pour l’intérieur : registre des passeports (ans IX-XI), souches (1853, 1859).
an III (12 thermidor) – 1857 (12 juin)
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Le 12 thermidor an III correspond au 30 juillet 1795 du calendrier grégorien.
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Élections de l’an IX et collèges électoraux du conseil général et d'arrondissement.
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Élections de l’an IX : listes des notables de l’arrondissement de Bourg votants selon la loi du 13 ventôse an IX [1] (an IX).
Collèges électoraux du conseil général et d’arrondissement : listes générales du jury, tableaux de rectifications (1835-1836, 1839-1848).
[1] Le 13 ventôse an IX correspond au 4 mars 1801 du calendrier grégorien.
Registre des états de sections des propriétés bâties et non bâties.
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Matrices générales.
Délimitation de la commune et nivellement.
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Procès-verbal de l’assemblée des répartiteurs, révision des évaluations cadastrales, observations sur le projet de rectification du classement des fonds communaux, réclamations des habitants contre les opérations du cadastre, arrêtés préfectoraux, tableaux récapitulatifs (an VII, 1818, 1822-1823) ; révision des expertises cadastrales du canton de Pont-d’Ain : tableau des résultats des tarifs définitifs de toutes les communes du canton (1819) ; élaboration d’un nouveau atlas cadastral : dépôt des anciennes pièces du plan cadastral à la perception, arrêté préfectoral, fixation des évaluations, correspondance (1843-1844).
Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières par section.
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Registre [1808]. Table alphabétique des propriétaires compris dans la matrice cadastrale [1808]. Registre présentant les augmentations et les diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales (1827-1828). Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties [1823-1844].
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Canal de navigation de la Dombes allant de Thoissey à Thil.
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Projet de construction : correspondance.
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Assèchement des marais : arrêté préfectoral.
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Pertes : état.
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