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[1] Suivant le suffrage censitaire implanté en France entre 1815 et 1848, les citoyens sont inscrits aux listes électorales en tenant compte de leur niveau d’imposition aux contributions directes de la commune, quel que soit leur domicile réel, âgés de 21 ans accomplis et jouissant des droits civils et civiques. Les cens était fixé à 300 francs pour devenir électeur.
Travaux communaux : cahier des charges (1870). Monument aux morts. – Érection : devis, traité de gré à gré arrêté préfectoral, plans (1919-1920). Poids public. – Construction d’un poids public et d’une chambre de sureté [1] : devis descriptif, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, soumission, métré de réception, plans, correspondance (1886-1888) ; fourniture et installation d’une bascule : marché de gré à gré (1947). Chauffage : marché de gré à gré pour la fourniture de charbon (1940).
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance, arrêtés préfectoraux, plans (1864-1865, 1880, 1892, 1903, 1911, 1919, 1964). Classement d’un chemin d’intérêt commun tendant du chemin n°72 à la gare de Vonnas : lettre (1868). Classement de deux tronçons de chemins des chemins vicinaux ordinaires : procès-verbal de reconnaissance, plan d’assemblage (1893). Classement de chemins ruraux dans les voies communales : rapport du subdivisionnaire, dossier de procédure, plan (1962). Chemin rural n°1 dit de l’Étang de Coberthoud, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914). Chemin rural n°2 dit de Banèche, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914) Chemin rural n°3 dit Vieux chemin de Bâgé, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914). Chemin rural n°4 dit de Chavanet, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914). Chemin rural n°5 de Coberthoud au Devet, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914).
Chemin de grande communication n°25 de Neuville-les-Dames à Dommartin, alignement dans la traverse de Dommartin : plan d’alignement (1875). Chemin d’intérêt commun n°30 allant de Villars à Saint-Trivier-de-Courtes, alignement dans la traverse de Dommartin : arrêté préfectoral, plan d’alignement (1896). Demandes d’alignements, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1890, 1896, 1906-1935, 1976-1982).
Curage des biefs aux abords des ponts : arrêté préfectoral, correspondance (1841). Curage du bief d’Oise, constitution d’une association syndicale : arrêté préfectoral (1854) ; travaux : rapport de l’ingénieur ordinaire, arrêtés préfectoraux, arrêté fixant les largeurs des cours d’eau, plans, correspondance (1853-1854, 1869) Curage de la rivière de Loëze ou Manziat : arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête sur le projet d’arrêté fixant les largeurs (1854). Curage du bief de Neuville d’Orsin : arrêté (1869). Curage du bief de Loëze ou de Lafferand : arrêté (1869). Curage des biefs de Lapeyrouze, Oise et Neuville d’Orsin sur les communes de Saint-Sulpice, Dommartin et Boissey : arrêtés préfectoraux, correspondance (1868-1870). Curage du bief de Lapérouze : projet d’arrêté (1883). Curage des biefs d’Oise, de Neuville d’Orsin et de Loëze ou Lafférand, projet d’arrêté, arrêté, arrêtés préfectoraux d’enquête publique, mise en demeure des retardataires, correspondance (1892, 1905). Curage du bief de l’Oise ou de Lafferand : arrêté du maire (1904).
Fonctionnement et travaux d’aménagement : arrêtés préfectoraux, délibérations, adjudication, promesses de concession de tréfonds, plans, correspondance.
Enseignement privé. – Écoles : registre des déclarations (1894-1903) ; liquidation judiciaire de la congrégation des sœurs de Sainte Marthe : jugement (1905). Pupilles de la Nation : liste nominative, extraits des minutes du greffe du Tribunal civil de première instance portant adoption (1942-1943, 1966).
Sport. – Recensement des installations sportives, socio-éducatives et de plein air : questionnaire d’enquête (1963). Loisirs. – Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale : questionnaire d’enquête (1959).
Le cahier contient notamment une présentation rapide de la commune de Dommartin et plus largement du département en 1948 (population, superficie, agriculture, voies de communication, généralités) ainsi que des reproductions à la main de carte.
