1964 (4 décembre) – 1977 (6 décembre)
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- Dossier
- 1964-1977
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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1964 (4 décembre) – 1977 (6 décembre)
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Fiches manuscrites et individuelles de paie, bulletins de paie.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
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Déclarations d’autorisation, arrêtés préfectoraux, étude d’impact, plans, correspondance.
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Cotisations et charges sociales.
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Sécurité sociale et URSSAF : déclarations nominatives, déclarations annuelles des salaires et des données sociales (1962-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1974-1982) ; CNRACL : avis de versement de cotisations (1975-1982).
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Transport, concession de transport de gaz combustible par canalisations entre Charentay / Mâcon et entre Crèches-sur-Saône / Bourg-en-Bresse : demande de concession.
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Construction d’un immeuble HLM de 12 logements au lieudit Aux Rosières par l’Office départemental des HLM de l’Ain : acquisitions de terrains, actes notariés, projet, plans, pièces comptables, correspondance.
1957 (2 juin) – 1980 (22 août)
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Registre des états de section des propriétés non bâties.
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Journaux divisionnaires des crédits et débits, journaux centralisateurs.
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Les journaux centralisateurs sont présents jusqu’en 1969 inclus.
Bordereaux de titres de recette
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Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique : programmes de travaux, conventions, plans, correspondance.
Livres des comptes de tiers et des comptes financiers.
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Dépenses et recettes. – Exécution.
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Ils concernent également le bureau d’aide sociale et le service public d’assainissement.
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Plan d’assemblage et plans des sections.
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n°5 156 (1956) – n°29 661 (1967)
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Permis de construire et modificatifs.
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Certains dossiers concernent des installations classées.
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Œuvres scolaires et périscolaires.
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Loi Barangé, allocation scolaire et fonds scolaires départementaux : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la Caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, factures, délibérations, correspondance (1953-1957).
Cantine scolaire, surveillance des enfants sur le temps méridien : notifications de désignation de personnes agrémentées (1972-1973, 1975) ; visite de sécurité : rapport (1976) ; installation d’un stockage de gaz combustible : demande d’autorisation (1972) ; association « Restaurant scolaire de Grièges » : statuts (1974).
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Aménagement d’un local scolaire dans un local annexe : projet, financement, pièces contractuelles, plans, pièces comptables (1951-1953).
Réfection : projet, financement, pièces contractuelles, compte-rendu de visite de la commission de sécurité, pièces comptables, correspondance (1972-1974).
Réfection de la toiture de l’ensemble salle des fêtes-cantine : pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux (1976).
Élections socioprofessionnelles.
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Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés, procès-verbaux d’élection (1979-1982).
Mutualité sociale agricole : listes électorales (1944, 1952-1958, 1977).
Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1972-1978).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection, bulletins de vote (1948-1978).
Organismes de sécurité sociale : relevés nominatifs [1962].
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Rationnement du pain : arrêté du maire.
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Contrôle : statistiques annuelles (1971-1977, 1982) ; circulation des étrangers : registre des visas d’arrivée et de départ (1939-1973) ; délivrance de la carte d’identité : registre d’enregistrement des demandes et renouvellement de cartes (1941-1981).
1936 (29 novembre) – 1978 (7 mars)
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Listes nominatives des enfants vaccinés.
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1935 (26 août) – 1957 (16 avril)
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Assistance aux femmes en couche.
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Délibération
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Contrats de prêt, tableaux d’amortissement, délibérations, correspondance.
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Aménagement et gestion de la voirie.
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Curage des fossés le long des chemins : arrêtés du maire (1931, 1936) ; règlementation de la circulation routière : arrêté du maire (1966).
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