- GG12
- File
- 1770-1779
Part of Fonds communal de Grièges
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Lois et actes du pouvoir central
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Constitution française du 3 septembre 1791.
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Actes de l'administration départementale
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Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
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Arrêtés, délibérations, prospectus, circulaires.
Lettres patentes, lois et décrets imprimés, décrets de la Convention nationale.
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Manuel du recrutement, Paris, 1820.
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Administration générale de la commune
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1841 (11 novembre) – 1852 (14 novembre)
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1852 (5 décembre) – 1862 (12 mai)
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Conseil général et conseil municipal.
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Registres des délibérations.
an VIII (28 vendémiaire) – an XII (19 prairial)
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Le registre contient notamment des statistiques relatives à la topographie, la population, l’agriculture, l’état des citoyens et l’industrie en l’an X sur le territoire communal (1801).
an XII (8 prairial) – 1838 (19 janvier)
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Le registre contient notamment un recensement de la population en 1806, un état des réquisitions militaires pour les Guerres napoléoniennes en 1814, un état du bétail ayant péri suite à l’épizootie de 1814.
1838 (15 février) – 1841 (25 octobre)
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1862 (12 mai) – 1881 (18 septembre)
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1792 (29 mars) – an III (3 vendémiaire)
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Le registre a également servi à l’enregistrement des lois et décrets.
1881 (14 octobre) – 1910 (6 novembre)
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1911 (8 janvier) – 1935 (30 juin)
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1935 (26 août) – 1957 (16 avril)
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1838 (20 mai) – 1946 (28 avril)
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Enregistrement : registre de correspondance (1849-1856) ; registres du courrier Départ et Arrivée (vers 1960 -1983).
1957 (2 juin) – 1980 (22 août)
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Registres des arrêtés du maire.
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1964 (4 décembre) – 1977 (6 décembre)
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Délibérations, conseil municipal et commissions municipales, élus.
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Extraits des registres des délibérations (1925-1936, 1957-1965). Conseil municipal et commissions municipales. – Constitution : arrêtés préfectoraux (1848, 1870) ; constitution du comité local de Libération : arrêté préfectoral (1944). Élus. – Démission de Bernard Pierre Mingret, maire et d’Étienne Gatheron, adjoint : arrêtés préfectoraux (1848).
Actes de l’administration municipale
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Administration générale de la commune
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Procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles, vue 02.
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Procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles, vue 04.
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Archives communales et mobilier, territoire.
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Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire : inventaire des archives et du mobilier, mise à jour de l’inventaire (1844). Modification du territoire. – Limites territoriales : procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles (1792) ; projet d’annexion de Saint-Laurent à Mâcon : lettre du préfet (1835).
Procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles, vue 03.
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Procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles, vue 01.
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Procès opposant les habitants de Grièges aux propriétaires des prés clos concernant le droit de vaine pâture et aux clôtures dans la prairie communale : arrêté préfectoral, imposition extraordinaire, règlement des frais, correspondance (1809, 1836-1842, 1849).
Procès contre la veuve Tardy de la Carrière : demande de contrainte (1819).
Procès contre Joseph Carron, propriétaire du Moulin Vieux sur la Veyle : minutes juridictionnelles, correspondance (1840-1843).
Procès contre le sieur Benoit Bourdon, propriétaire d’un moulin sur la Veyle concernant l’exploitation du moulin : arrêtés préfectoraux, correspondance (1841-1850).
Procès contre les propriétaires des moulins sur la Veyle : correspondance (1845).
Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine Décher concernant une usurpation de terrain : arrêté préfectoral d’autorisation d’action en justice (1865).
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