Affaire opposant la Société anonyme des carrières de Villebois à la commune concernant le recouvrement d’une somme due pour la fourniture de pierres et de journées d’ouvrier. Add to clipboard 4D21 File 1884 Part of Fonds communal de Villebois Autorisation à ester en justice.
Affaire opposant les héritiers Massard à la commune concernant le recouvrement d’une somme souscrite pour la construction de l’église. Add to clipboard 4D20 File 1870 Part of Fonds communal de Villebois Opposition au commandement à payer, copies de pièces, correspondance.
Affaire opposant Sébastien Ginel et Charles Grumet aux habitants de Villebois concernant une vigne dépendant des communaux. Add to clipboard 4D12 File 1811 Part of Fonds communal de Villebois Assignations.
Protocole et distinction honorifique Add to clipboard 3K Subseries Part of Fonds communal de Villebois
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale Add to clipboard 1Q Subseries Part of Fonds communal de Villebois
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable Add to clipboard 1O Subseries Part of Fonds communal de Villebois
Application des lois d’assistance et de prévoyance Add to clipboard 5Q Subseries Part of Fonds communal de Villebois
Mesures d’exception et faits de guerre Add to clipboard 4H Subseries Part of Fonds communal de Villebois