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Projet de construction de deux lignes de tramway départementales : notice de concours demandé aux communes, correspondance (1888-1889). Modification du tracé de la voie initiale : demande de déviation des communes de Grièges et de Cormoranche pour se rapprocher de leurs bourgs, mémoire justificatif, plan, correspondance (1891-1892). Enquête sur les stations : arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique, correspondance (1895). Construction de la ligne : financement, enquête parcellaire, procédure d’expropriation, arrêtés préfectoraux, citations, offres d’indemnités, procès-verbaux de bornage, actes d’acquisition de terrains, affiches, avertissement suite à des actes de malveillance aux environs de Cormoranche, Grièges et Guéreins, déclaration de construction d’une gare au lieudit Rozières, correspondance (1895-1898).
Accident du travail agricole : registre des déclarations d’adhésion à la législation (1924-1944), registre à souche (1953-1959), déclarations, procès-verbaux, certificats, correspondance (1931-1946). Contrat d’embauche d’un ouvrier agricole yougoslave (1936).
Réglementation des tueries particulières : arrêté du maire (1908) ; circulaires et modèles (s.d.). Tuerie particulière de F. H. : arrêté préfectoral, plans (1908-1909). Tuerie particulière d’E. B. : déclaration d’exercice de la profession de boucher, plan, correspondance (1921). Tuerie particulière de L. P. : arrêté préfectoral, plans, correspondance (1933-1934). Tuerie particulière de M. P. située à Crèches-sur-Saône [1] : déclarations, plans, correspondance (1933).
[1] Ce dossier a probablement servi de modèles pour les actes des tueries particulières de la commune.
Registres des exploitants viticoles (1958, 1972). Arrachage et plantations de vignes : listes (1975, 1977-1978). Relevés des déclarations de récolte et stock de vin, déclarations de récolte et stock de vin (1969, 1972, 1979-1982) [1].
[1] Pour 1969 et 1972, on trouve uniquement les relevés de déclarations.
Récolte et stock : relevés des déclarations, déclarations individuelles (1943, 1947, 1976-1982). Listes nominatives des viticulteurs (1969). Plantations et arrachages de vignes : registres à souche des déclarations, récapitulatifs des déclarations (1935-1964).
Gestion des flux : relevés des déclarations de récolte (1935, 1937) ; cours de greffage : délibération (1889) ; plantation de vignes : déclaration (1902) ; livraison de nicotine aux viticulteurs : instructions (1911-1912) ; concours de greffage, organisation : délibération (1925).
Libre introduction de cépages américains dans l’arrondissement de Louhans (Saône-et-Loire) : avis d’enquête publique (1887). Ateliers publics de distillation, localisation des emplacements : arrêté du maire, correspondance (1916-1932). Gestion des flux : relevés des déclarations de récolte et stock de vin, déclarations de récolte et stock de vin (1978-1982).