Procès opposant les syndics et habitants de Villebois, Bouis, Soudon, Souclin et Fay, composant la paroisse de Villebois aux prieurs et religieux de Portes, ordre des Chartreux ainsi que Jean de Quinson, chevalier de l’ordre de Saint-Louis et lieutenant des armées du roi concernant les droits d’usage, affouage et champéage dans les bois et montagnes de Portes.

• FF5-14
• recordgrp
• 1517-1780

Part of Fonds communal de Villebois

Aménagements hydrauliques des deux Sânes.

• 12W8-9
• recordgrp
• 1960-2004

Part of Fonds du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien des deux Sânes

Contrat de rivière Seille et de ses affluents, travaux de restauration de la ripisylve et de protection de la berge et réalisation de seuils piscicoles sur la Sâne morte et la Sâne vive. – 1ère, 2ème et 3ème tranches (programmes 2003, 2004 et 2005).

• 12W10-11
• recordgrp
• 2001-2008

Part of Fonds du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien des deux Sânes

Amélioration et extension du réseau.

• O11-12
• recordgrp
• 1964-1988

Part of Fonds communal d'Attignat