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Fonds communal de Confrançon French
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Tables décennales.
Tables décennales.
Taxe des prestations en argent ou en nature.
Taxe des prestations en argent ou en nature.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Télécommunications.
Télécommunications.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Toilettes publiques.
Toilettes publiques.
Transport.
Transport.
Travail
Travail
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Trottoirs et bordures de caniveaux au Logis Neuf.
Trottoirs et bordures de caniveaux au Logis Neuf.
Urbanisme
Urbanisme
Vaccination.
Vaccination.
Vente de peupliers.
Vente de peupliers.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
Viticulture.
Viticulture.
Voirie
Voirie
Volume 1
Volume 1
Volume 2
Volume 2
Volume 3
Volume 3
Volume 4
Volume 4
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