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Descriptions archivistiques

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Commission administrative : registres des délibérations.

1Q1-5
Groupe de documents
an XIII (1805)-1987

Fait partie de Fonds communal de Dommartin

Conseil général.

1D1
Dossier
1790-1792

Fait partie de Fonds communal de Dommartin

Cahier des délibérations.

Conseil municipal.

1D2-14
Groupe de documents
1790-1987

Fait partie de Fonds communal de Dommartin

Cahiers et registres des délibérations.

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