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Seyssel, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01407 - Fonds communal de Seyssel
Sous-fonds
Archives anciennes
Série
II - Documents divers
Sous-série
II1-11 - Papiers des seigneurs d'Anglefort.
Groupe de documents
II1 - Inféodalité des terres d’Anglefort et de la maison noble de Bossin, actes de serment et d’octroi de privilèges.
Groupe de documents
II2 - Reconnaissances réunies par monsieur Anthelme Bavozat, notaire et con[fr]ere en faveur de François Joseph De la Porte, seigneur d’Anglefort : registre
Groupe de documents
II3-4 - Biens, terres et droits divers, litiges et procès : actes notariés, jugements, affranchissages, états de frais, rapports et pétitions.
Dossier
II5 - Procès entre les frères François de Maillans et Joseph de Maillans (concerne les fiefs et rentes nobles de Nalliere et de la maison forte de Vallod) : acte de vente de fiefs en faveur du noble seigneur Jean-François-César de Maillans par les révérendes religieuses de la Visitation de Seyssel (1773), frais du procès.
Dossier
II6 - Comptabilité.- obligations, titres, rentes, taxes, quittances et autres droits dus ou perçus.
5 en plus...
Rapports
Inféodalité des terres d’Anglefort et de la maison noble de Bossin, actes de serment et d’octroi de privilèges.
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