Grièges (Ain, France)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Grièges (Ain, France)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

  • Chillia
  • Grecio (997)
  • Chilliacus (1272)
  • Chilliacus (vers 1321)
  • Chillia (vers 1325)
  • Chillies (1506)
  • Grege (1570)
  • Griege (1630)
  • Greige (1650)
  • Griége (1793)

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

1790/2099

History

À l'époque gallo-romaine, le territoire était déjà occupé par une villa dont le nom était Chillia. Le bourg était alors formé de quelques maisons, l’église, le presbytère, le cimetière, la chapelle Saint-Gengoult, une école signalée dès 1750, soit le vieux bourg actuel. Il aurait pour origine le nom d'un domaine gallo-romain.

En 1272, le nom aurait été Chilliacus comme le mentionne Samuel Guichenon dans un de ses ouvrages dédiés à la Bresse. Selon Marie-Claude Guigue dans un ouvrage dédié à la Dombes, Chiliacus était le nom pour se référer au village autour de 1321 même si Chillia est évoqué vers 1325. Enfin, on trouve Chillies dans la pancarte des droits de cire autour de 1506.

Pour des raisons supposées d’éloignement, de difficultés d’accès, d’étroitesse de l’église, la partie sud du territoire se sépare. Elle construit alors son église et forme la future paroisse de Cormoranche . Le premier nom de la commune apparaît alors en 997 sous le nom de Grecio qui était à cette époque une simple localité, il proviendrait du gentilice Graecius. En 1570, les archives de l'Ain évoquent Grege. Le terrier de Saint-Cyr-sur-Menthon évoquent Griege en 1630 et les visites pastorales citent Greige en 1650. En 1793, on trouve le nom de Griége puis le nom actuel de Grièges en 1801 dans le bulletin des lois.

En 1601, après la fin de la guerre franco-savoyarde qui se termine par le Traité de Lyon, la commune devient française avec l'acquisition par la France de la Bresse, du Bugey, du Valromey et du pays de Gex. Elle est par la suite intégrée à la province bourguignonne.

Entre 1790 et 1795, elle était une municipalité du canton de Pont-de-Veyle, et dépendait du district de Châtillon-les-Dombes.

La Saône fait souvent l'objet de crues qui inondent régulièrement les prairies du val de Saône. Deux d'entre elles furent particulièrement marquantes. La plus importante crue connue date de 1840 , la deuxième plus importante date de 1955.

Places

Plusieurs lieux et sites notables situés sur le territoire communal sont à signaler :
• l'église Saint-Martin de Grièges a été édifiée au cœur du village sur la place principale.
• la chapelle Saint-Gengoult, située dans le vieux bourg du village, aurait été construite au Xe siècle et a été rénovée en 1991. Église de l'ancienne paroisse de Chillia, elle a été sauvée de la démolition durant la Révolution grâce à la municipalité qui avait décidé d'en faire une maison commune.
• le pont des Laboureurs situé vers le parc du château de Pont-de-Veyle, inscrit au titre des monuments historiques depuis 2020.
• le moulin Vieux situé au hameau de Jonc, le moulin Vieux enjambe la Veyle à la frontière avec Crottet.

Legal status

Collectivité territoriale

Functions, occupations and activities

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

  1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
    • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
    • publication des lois et règlements ;
    • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
    • organisation du recensement de la population ;
    • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

  2. Compétences communales
    • entretien des voies communales ;
    • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
    • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
    • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
    • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
    • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
    • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Mandates/sources of authority

Textes législatifs généraux : Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Texte en ligne
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. Texte en ligne
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

Internal structures/genealogy

  1. Composition
    La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

  2. Fonctionnement
    L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

General context

Liste des maires [1] :
Benoit Gatheron, né en 1750, laboureur (1790-1792)
[Pierre] Maingret, laboureur (mars - décembre 1792)
Claude Druguet (1792-an IV [1794])
Joseph Gatheron, agent municipal (an IV-an VIII [1799])
Jean Chane, agent municipal (an VIII-1800)
Jean Chane (1800-1806 ; décédé)
Pierre Maingret (1806-1815)
Joseph Gatheron (1815-1828)
Pierre Meunier (1828-1831)
Antoine Bourdon (1831-1832)
Charles Decher (1832-1837)
Pierre Meunier (1837-1846 ; démissionnaire)
Bernard Pierre Mingret, né vers 1816, cultivateur (1846-1848 ; démissionnaire)
Étienne Gatheron (avril-août 1848)
Pierre Meunier (1848-1851 ; décédé)
Paul Bourdon, né vers 1802, cultivateur (1852-1856)
Bernard Pierre Mingret, né vers 1816, cultivateur (1856-1871)
Jean Meunier, né en 1820, propriétaire (1871-1892)
Jean Laurent Verne, né en 1826, meunier (1892-1894 ; décédé)
Thomas Gudin, né en 1840 (1894-1912)
Léon Cruchon (1912-1919)
Jean-Benoît Gamby (1919-1935)
Léon Bourdon, né en 1883, cultivateur et membre de la Résistance (1935-1945 ; président du comité local de libération de 1944 à 1945)
Alexis Bonnet (1945-1947)
Léon Bourdon, né en 1883, cultivateur et membre de la Résistance (1947-1957 ; démissionnaire ?)
Victor Poulet, né en 1897 (1957-1965)
Laurent Verne, né en 1915 (1965-1977)
Raymond Vernaton, né en 1927, cultivateur (1977-1995)
Bernard Poulet, né en 1944, technicien de méthodes (1995-2014)
Joëlle Renoud, née en 1957, employée comptable (2014-2020)
Annick Grémy, née en 1971, ingénieur-conseil (depuis 2020)

[1] Liste établie d’après les registres des délibérations et le Dictionnaire des hommes et femmes politiques de l’Ain de 1789 à 2011 par Dominique Saint-Pierre, 2e édition, 2011 et complétée par les bulletins municipaux et les dossiers d’élections municipales.

Relationships area

Related entity

Mingret, Bernard Pierre (né vers 1816, cultivateur et maire de Grièges) (1816/18..)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000001007

Category of relationship

associative

Dates of relationship

1846 - 1871

Description of relationship

Related function

Access points area

Subject access points

Place access points

Occupations

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000984

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation, revision and deletion

2021-11-12 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Ouvrages imprimés :
• Sornay (François ; abbé), Souvenirs religieux de Grièges : chapelle de Saint-Gengoul ; église Saint-Martin, 1898, Librairie et imprimerie Vitte, Lyon, 125 p.
• « Grièges » in Collectif, Richesses touristiques et archéologiques du canton de Pont-de-Veyle - Pré-inventaire, 1986, pp. 118-135.
• Association Histoire et Patrimoine du canton de Pont-de-Veyle, Pont-de-Veyle et son canton au début du siècle, 1993, Pont-de-Veyle
• Association Histoire et Patrimoine du canton de Pont-de-Veyle, Les premiers maires du canton de Pont-de-Veyle, 1997, Pont-de-Veyle

Maintenance notes

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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